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Politique de Protection de vos Données et Politiques des Cookies

Politique de Protection des vos Données

  1. Conformément à la législation et la jurisprudence applicables sur le territoire de l’Espace Economique Européen (l’Union européenne, l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège), ainsi que la Suisse, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – GDPR), entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, je souhaite vous informer des termes et conditions des traitements par mon entreprise de vos données relatives à votre personne physique, que mon entreprise collecte directement auprès de vous, ou obtient par un autre canal, via des sources authentiques, telles que les autorités publiques, ou auprès de tiers avec lesquels mon entreprise est le plus souvent liée par contrat, lorsque vous naviguez sur mon site internet bernardcosyns.be, consultez, aimez ou partagez mes pages sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, Google+, Pinterest, etc.), me laissez votre “Business Card” au cours d’une formation, d’un afterwork ou tout autre événement de networking, concluez un contrat avec mon entreprise, en ce compris votre adhésion à mes conditions générales, et/ou une facture, suivie d’un paiement, acquérez mes produits et/ou bénéficiez de mes services, cochez activement une case sur une de mes pages de contact, ou qui sont traitées par mon entreprise de toute autre manière, quels que soient les moyens ou techniques utilisés, et pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un traitement fondé sur une autre base légalement autorisée, je sollicite votre consentement exprès, libre et éclairé, à ces traitements, conformément aux dispositions qui suivent.
  2. Comme Responsable de ces Traitement et/ou Sous-Traitant, établi en Belgique, mon entreprise exercée en personne physique, sous les références légales : Bernard Cosyns, rue Alexis Willem, 23, 1160 Auderghem, Belgique, BCE TVA BE 0662.384.888., est tenue de se conformer aux règles, normes et prescriptions applicables, en vigueur dans l’Espace Economique Européen et en Suisse, en particulier sur le territoire de la Belgique, dès l’instant où vous résidez ou exercez vos activités dans cette zone géographique, parce que mon entreprise a indubitablement des activités en Belgique, et/ou est active ailleurs dans cette zone, et/ou s’adresse principalement à des personnes physiques, à titre professionnel ou à titre privé, ou comme représentants d’une organisation, clients, leads ou prospects, fournisseurs ou partenaires, internautes ou amis sur les réseaux sociaux, qui y résident, séjournent ou exercent leurs propres activités. Mon entreprise entend bien entendu se conformer, avec la meilleure intention, à ces règles, normes et prescriptions, dont le non-respect éventuel ne pourrait être interprété par vous que comme une simple erreur de bonne foi, sans intention méchante ou de nuire à quiconque.
  3. Constitue notamment des données relatives à votre personne physique, vos données d’identification, telles que votre nom, vos prénoms, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphonie fixe ou mobile… même l’adresse IP de votre appareil de connexion, c’est-à-dire l’identifiant unique de votre ordinateur, votre smartphone, votre tablette, votre montre ou autre objet connecté, votre géolocalisation, les cookies éventuels que votre navigation sur mon site internet bernardcosyns.be, ou votre interaction avec mes pages sur les réseaux sociaux, pourraient installer sur votre objet connecté, même à l’initiative de l’un de mes fournisseurs, d’un partenaire ou d’un tiers, que j’en sois informé ou non, l’historique de votre navigation, ainsi que toutes les données que vous me communiqueriez, directement ou indirectement dans tous les cas évoqués, en particulier lorsque vous négociez et, le cas échéant, concluez des contrats avec mon entreprise, qui sont régis, interprétés, exécutés, amendés et terminés, conformément au droit belge, et pour lesquels les litiges éventuels avec mon entreprise ou des tiers sont soumis aux Cours et Tribunaux compétents pour le ressort de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale en Belgique.
  4. Mon entreprise traite vos données relatives à votre personne physique, notamment à l’occasion de votre navigation sur mon site internet bernardcosyns.be, ou à chacune de vos interactions avec mes pages sur les réseaux sociaux, simplement parce que la technologie utilisée implique que votre objet connecté soit identifié par son adresse IP, ou un autre identifiant. Lorsque vous naviguez sur mon site internet www.bernardcosyns.be, ou interagissez avec mes pages sur les réseaux sociaux, uniquement pour prendre connaissance de mon projet et/ou vous informer sur mes activités, vous consentez inévitablement à ce que l’adresse IP de votre objet connecté, ou cet autre identifiant, puisse être traité par mon entreprise et, le cas échéant, par la S.A.R.L. LWS, rue Galvani, 4 à 75017 Paris (France), avec laquelle je collabore pour l’hébergement de mon site, et/ou avec les entreprises, le plus souvent étrangères, qui gèrent ces réseaux sociaux. Ce traitement de votre adresse IP, ou de cet autre identifiant, ne peut pas être évité, à moins que vous ne naviguiez pas sur mon site internet www.bernardcosyns.be, ou que vous n’interagissiez pas avec mes pages sur les réseaux sociaux, même en l’absence d’un contrat et/ou même si vous ne souscrivez pas aux termes et conditions d’utilisation de ces services. Je n’ai pas le pouvoir de déterminer la politique de confidentialité et de protection de données de ces autres entreprises.
  5. Si vous naviguez plusieurs fois sur mon site internet bernardcosyns.be, ou interagissez régulièrement avec mes pages sur les réseaux sociaux, il se peut que la trace de votre passage ait été conservée, afin de faciliter l’ouverture des pages à chacune de vos visites. Pour éviter que la trace de votre passage soit conservée, je vous conseille d’effacer l’historique de vos consultations sur votre browser internet et/ou d’utiliser les fonctionnalités de votre logiciel de nettoyage. En utilisant par ailleurs la page de contact de mon site internet www.bernardcosyns.be, ou en me laissant vos données sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données d’identification, telles que votre nom, vos prénoms, votre adresse électronique et, éventuellement, votre adresse postale (voirie, numéro de l’immeuble, boîte postale, code postal, localité, pays…) et/ou votre numéro de téléphonie fixe ou mobile, que vous avez décidé d’introduire dans les champs appropriés, ou que vous avez accepté de me communiquer, par exemple en cochant activement une case à côté d’une mention référant à ma politique de protection de vos données.
  6. Vos données relatives à votre personne physique sont traitées par mon entreprise pour des finalités bien déterminées et légitimes, telles que la gestion de ma clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions, la gestion de mon contentieux, la gestion de mes fournisseurs, mes relations publiques, des renseignements technico-commerciaux et la sécurité de mon entreprise. Ces traitements sont fondés sur mes obligations légales, les contrats que vous négociez ou avez conclus avec mon entreprise, ou nos intérêts légitimes mutuels à maintenir des relations entre nous, spécialement lorsque nous sommes dans une relation “Business to Business”. Si nous n’avons pas encore conclu de contrats, vos données peuvent également être traitées, avec votre consentement, à des fins de promotion, marketing et vente, pour vous adresser un message de masse, une lettre d’information, une invitation à un événement, etc. Si elle devait avoir l’intention d’effectuer un traitement ultérieur pour une autre finalité, mon entreprise ne manquerait pas naturellement de vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – GDPR) et/ou la législation belge applicable en vigueur. Dans tous les cas, mon entreprise ne traite que les données indispensables à la réalisation de ces traitements, en appliquant le principe de minimisation, et veille à la proportionnalité, par une mise en balance permanente des finalités, poursuivies par mon entreprise dans la réalisation de ces traitements, avec vos droits et libertés fondamentaux.
  7. A moins que la loi impose une durée différente, vos données relatives à votre personne physique sont traitées par mon entreprise pendant une durée limitée, fixée comme la loi l’en autorise, selon les finalités des traitements qu’elle réalise et n’excédant pas plus, dans le cadre de la gestion de mon contentieux, un délai maximal de vingt-ans à partir de la date du fait concerné, pour des cas où la responsabilité extracontractuelle de mon entreprise pourrait être mise en cause. Pour la tenue de ma comptabilité, inhérente à la gestion de ma clientèle et à la gestion de mes fournisseurs, par exemple, la loi belge impose que vos données soient conservées pendant 7 (sept) ans, à partir du 1er janvier de l’exercice comptable suivant. La limitation de certains traitements vous offre par ailleurs une garantie que les traitements par mon entreprise ne soient pas poursuivis au-delà de la durée qui est objectivement justifiable, en fonction de la base légalement autorisée et de la finalité de ces traitements.
  8. Outre la personne concernée, c’est-à-dire vous-même, les destinataires de vos données relatives à votre personne physique sont les sous-traitants, fournisseurs ou partenaires de mon entreprise, établis en Belgique et/ou à l’étranger, dans le cadre des finalités énoncées, par exemple mon Expert-Comptable, qui est chargé de la tenue de ma comptabilité et l’établissement de mes déclarations fiscales, mon assureur en responsabilité professionnelle et responsabilité civile – exploitation et mon courtier d’assurances, ou encore les entreprises technologiques, qui me rendent des services dans le cadre des systèmes et applications que j’utilise, en ce compris l’hébergement de mon site, la sauvegarde sur un cloud et les réseaux sociaux. Dans ce contexte, il se peut que vos données soient transférées vers des pays tiers, en dehors de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, avec des garanties appropriées ou adaptées, sans nécessairement qu’une décision d’adéquation ait été rendue par les autorités compétentes pour ces pays, par exemple, lorsque mon entreprise utilise un cloud pour sauvegarder vos données, ou adhère à un réseau social, qui est géré par une entreprise établie dans une autre zone géographique que l’Espace Economique Européen et la Suisse, notamment aux Etats-Unis ou dans d’autres pays que le Canada. Mon entreprise a mis en place les moyens d’obtenir une copie vos données et peut également vous communiquez l’endroit où vos données ont été mises à disposition, sous réserve des informations qui lui sont dispensées au travers de la politique de confidentialité et de protection des données de ces entreprises.
  9. Dans l’exécution de ses tâches, mon entreprise peut être amenée à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de vos données auprès de fournisseurs ou partenaires, dont mon entreprise exige qu’ils lui apportent les garanties nécessaires et avec lesquels mon entreprise est liée par contrat. Mon entreprise exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la réglementation et présentent des garanties suffisantes par la mise en place de mesures organisationnelles et techniques appropriées, de manière à ce que les traitements auxquels ces sous-traitants sont associés, répondent aux exigences de la réglementation, et que l’exercice de vos droits soit en permanence assuré. S’il s’avérait qu’un sous-Traitant de mon entreprise n’est pas fiable, ne peut pas apporter à mon entreprise de garanties suffisantes, refuse de s’engager à l’égard de mon entreprise par contrat, se rendait coupable et/ou était à l’origine d’une violation de données, mon entreprise ne manquera pas de mettre fin à ses relations avec ce sous-Traitant, sous préjudice de toutes les moyens de droit que je me réserve de mettre en œuvre pour obtenir un dédommagement pour mon entreprise et toutes les personnes concernées par cette violation de données.
  10. Conformément aux règles, normes et prescriptions applicables, vous pouvez naturellement obtenir l’exercice de tous les droits qui vous sont reconnus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – GDPR) et/ou la législation belge applicable en vigueur. D’une manière générale, vous avez le droit de recevoir toutes les informations que vous souhaitez, accéder aux données qui vous concernent, en obtenir la rectification ou l’effacement, retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur votre consentement antérieur, introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de la Protection des Données, savoir si l’exigence de fourniture de vos données a un caractère réglementaire ou contractuel ou si cette fourniture conditionne la conclusion d’un contrat et les conséquences de leur non-fourniture, ainsi que la mesure dans laquelle une prise de décision de mon entreprise est automatisée, en ce compris un profilage, la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues des traitements. De plus amples détails vous sont fournis dans les dispositions qui suivent.
  11. Droit d’accès à vos données :Outre votre droit à l’information au sujet des traitements de vos données que mon entreprise réalise, vous avez le droit d’obtenir de mon entreprise la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données, ainsi qu’à d’autres informations, telles que les finalités de ces traitements, les catégories des données, les catégories de destinataires de ces données ou la durée de conservation.
  12. Droit de rectification de vos données :En plus, vous avez le droit d’obtenir de mon entreprise la rectification de vos données, si elles sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  13. Droit à l’effacement ou droit à l’oubli :Si vous ne souhaitez plus que vos données relatives à votre personne physique soient traitées par mon entreprise et vous trouvez dans les conditions pour obtenir leur l’effacement, vous avez également le droit d’obtenir que ces données soient effacées de ses traitements.
  14. Droit à la limitation du traitement: Dans certaines situations, vous avez le droit d’obtenir de mon entreprise la limitation du traitement de vos données, comme : lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant à mon entreprise de vérifier cette exactitude ; le traitement par mon entreprise est prétendument illicite, vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; mon entreprise n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais vos données sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; vous vous opposez au traitement par mon entreprise de vos données, pendant la période de vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par mon entreprise prévalent sur les vôtres.
  15. Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit de recevoir vos données que vous aviez fournies à mon entreprise, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre vos données à un autre organisation, sans que mon entreprise y fasse obstacle. Si vous le lui demandez, mon entreprise vous délivrera ainsi toutes vos données relatives à votre personne physique sur un support durable, sans restriction ni limitation.
  16. Droit d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée : Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par mon entreprise à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Dès l’instant où vous ne souhaitez pas recevoir de messages de masse ou de lettres d’information, mon entreprise vous invite dès lors à lui signaler que vous opposez à l’utilisation de vos données pour des finalités de promotion, marketing et vente ou, éventuellement, de cession de vos données.
  17. S’il apparaît que l’exercice de vos droits rend extrêmement difficile, voire totalement impossible, l’exécution de l’un ou l’autre des traitements réalisés par mon entreprise, vous acceptez de ne plus en bénéficier, en ce compris l’éventualité que l’exécution de votre contrat soit suspendue, ou que vous ne soyez plus informé de l’évolution des activités de mon entreprise. En tout état de cause, je vous conseille dans ce cas de ne plus naviguer sur mon site internet bernardcosyns.beet ne plus interagir avec mes pages sur les réseaux sociaux. Même si vous décidiez de rester sur mon site et/ou encore interagir avec mes pages, vous auriez toujours le droit de vous retirer ou vous opposer à certains traitements qui seraient basés sur votre consentement antérieur, spécialement obtenir la cessation par mon entreprise, ou toute organisation agissant comme mon sous-traitant, de tout traitement de vos données relatives à votre personne physique pour des finalités de promotion, marketing et vente ou, éventuellement, de cession de vos données.
  18. Pour exercer et obtenir le respect de vos droits, il faut mais il suffit de m’adresser une demande écrite, datée et signée, par envoi postal ordinaire ou via un document numérisé en pièce attachée d’un courriel, avec accusé de réception ou avis de lecture, accompagnée d’une preuve justificative de votre identité (nom, prénom et adresse légale), à l’adresse de mon entreprise: Bernard Cosyns, rue Alexis Willem, 23 à 1160 Auderghem, Belgique, info@bernardcosyns.be. Je m’oblige à y donner suite dans les plus brefs délais, sous réserve d’un léger retard qui pourrait être lié à des contraintes techniques.
  19. Dans le cas où vous décideriez d’utiliser la page de contact de mon site internet bernardcosyns.be et de bénéficier de mes actions de promotion, marketing et vente, mon entreprise ne vous demandera jamais a priori de lui fournir des données financières, tel qu’un numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, le code de validation et la date d’expiration de votre carte. Ne fournissez jamais ce type de données. Soyez prudents. Vos données de connexion, telles que l’adresse IP de votre appareil connecté, le pays ou la région géographique au départ de laquelle vous vous connectez, la date, l’heure et la durée de votre connexion ou encore les pages visitées, seraient tout au plus traitées à des fins statistiques et d’amélioration de mon site internet, de mes pages sur les réseaux sociaux ou des services que je propose par ces canaux. En aucun cas, mon entreprise ne communique vos données à des tiers autres que mes sous-traitants liés à mon entreprise par contrat, comme la législation et la jurisprudence applicables en vigueur me l’imposent.
  20. Dans le traitement de vos données relatives à votre personne physique, mon entreprise déploie ses meilleurs efforts pour mettre en place les mesures organisationnelles et techniques indispensables, nécessaires, ou à tout le moins utiles, pour protéger vos données, et ainsi empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Vous admettez toutefois être conscient des risques que comportent l’usage d’internet et vous souscrivez totalement aux conditions d’utilisation de mon site internet bernardcosyns.be. S’il vous semble que vous ne pouvez pas accepter ces risques et/ou que vous ne pouvez pas marquer votre accord sur ces conditions d’utilisation, je vous conseille d’effacer l’historique de vos consultations sur votre browser internet et/ou d’utiliser les fonctionnalités de votre logiciel de nettoyage. Si vous décidez utiliser la page de contact de mon site internet www.bernardcosyns.be, mon entreprise vous attribue un identifiant, généralement un numéro de client et un numéro de dossier.
  21. Toute question, grief, réclamation ou plainte relative au traitement de vos données relatives à votre personne physique doit être exclusivement adressé par envoi postal ordinaire, ou via un document numérisé en pièce attachée d’un courriel, daté et signé, avec accusé de réception ou avis de lecture, au siège de mon entreprise, et le cas échéant, à l’organisation ou la personne physique que je pourrais désigner à l’avenir en qualité de Data Protection Officer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – GDPR) et/ou la législation belge applicable en vigueur. Au cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse qui est apportée, vous pouvez vous adresser à l’Autorité belge de la Protection des Données, rue de la Presse, 35, à 1000 Bruxelles, Tél. : +32 (0)2 274 48 00, e-mail :  contact(at)apd-gba.be, seule compétente pour mon entreprise et mes activités, à l’exclusion de toute autre autorité de contrôle dans un autre territoire de l’Espace Economique Européen ou en dehors de celui-ci.
  22. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par la politique de protection de vos données et la politique des cookies de mon entreprise, les conditions d’utilisation du site internet bernardcosyns.be et/ou les conditions générales de services de mon entreprise sont d’application.

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Fait et rédigé à Auderghem, en langue française, le 25 mai 2018 (Edition 2.0.).

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